conditions générales d’utilisation

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site akoya.ma de la Société Akoya.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société Akoya et de sa marque Akoya.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez pas commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Adresse akoya. Toutes commandes passées sur ce site supposent du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

1 – Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AKOYA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Akoya.ma un service et une marque déposée par AKOYA.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

2 – Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société AKOYA et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société AKOYA qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société AKOYA à les livrer.

3- Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société AKOYA SARL  se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite  à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur. Les produits demeurent la propriété de Akoya  SARL jusqu’au paiement complet du prix.

4- Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par AKOYA SARL  vous pouvez commander à nouveau.

5 – Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain HT,  sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en dirhams.

Akoya SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

La TVA – majoration de 20 pc , est calculée dans le bon de commande

La TVA ne concerne pas la ou les  commandes provenant de l’étranger, hors du territoire marocain.

Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Les taux de change pour les commandes provenant de l’étranger à appliquer seront calculés en fonction du taux du jour de la commande. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

6 – Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, en cas de rupture de stock.  le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.  Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

Akoya  sarl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

7 – Livraison

La livraison n’est pas assurée par AKOYA, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande, suivant le mode de livraison choisi par le consommateur. : Rapide via DHL, voie normale par poste ou voie express par chrono poste, ou voie routière par autocar.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier  l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société AKOYA dans un délai de 24 H.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur : Les tarifs  sont mentionnés séparément.

Toutes livraisons destinées à la ville de Casablanca sont gratuites. 

– Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
– Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

Quels sont les délais de livraison ?

Votre commande est expédiée dans les 36 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.

Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

8 – Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par AKOYA au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements sont sécurisés par Amana Maroc  qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société AKOYA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société AKOYA et son établissement bancaire s’appliquent.

9 -Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de AKOYA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

Les données enregistrées par Amana au nom de AKOYA est une preuve de toutes les transactions commerciales entre vous et la société AKOYA.

10 – Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

11 – Droit d’auteur

Les images, les lieux et les produits qui sont affichés sur ce site sont utilisés avec la permission ou sont la propriété de akoya.ma. Sauf indication contraire, tous les contenus, y compris les images, les dessins, illustrations, photographies, icônes, des clips vidéo et des documents écrits sont la propriété de akoya.ma ou les filiales ou ses partenaires, et sont donc protégés par les lois internationales du droit d’auteur. La compilation de ce site est également la propriété de akoya.ma et est protégé par les lois du copyright. L’utilisation non autorisée de tout matériel ou contenu de ce site est strictement interdit car il peut violer les questions juridiques du droit d’auteur et des marques. Il pourrait également violer les règles de la publicité, la confidentialité et la réglementation des communications. Toutefois, le contenu ou les matériaux du site peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite préalable. Si vous avez n’importe quelle enquête au sujet de l’obtention de l’autorisation du contenu de ce site, vous pouvez nous contacter à contact@akoya.ma

12 – Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

13 – Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Amana pour le compte de AKOYA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société AKOYA..

14 – Force majeure

AKOYA SARL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

15 – Marques

Le nom de marque Akoya et une marque déposée et elle est  la propriété de akoya.ma. Par conséquent, vous ne pouvez pas reproduire ou afficher la marque Akoya SARL de quelque manière sans le consentement préalable de akoya.ma sous forme écrite. Vous pourriez aussi ne pas supprimer ou modifier les mentions de tout contenu qui est reçu par le site.

16 – Les formes, les comptes, les enregistrements et mots de passe :

Si vous voulez utiliser le site, vous devrez créer un compte avec un mot de passe, et c’est à vous de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et votre compte avec la restriction de l’accès à l’ordinateur. Ainsi, si vous ouvrez un compte cela signifie que vous acceptez complètement à l’ouverture du compte avec un enregistrement et d’autres processus en nous fournissant des informations complètes, à jour et précises. Pour tout retard dans la réponse à toute requête ou tout retard, akoya.ma n’est pas responsable. Akoya.ma n’est également pas responsable des problèmes techniques qui sont hors du contrôle de l’entreprise. Vous devez également reconnaître et accepter que tout type d’identifiant, identifiants ou mot de passe qui sont en relation avec ce site sont entièrement confidentiels. Par conséquent, vous devez maintenir cette confidentialité. Assurez-vous que vous ne divulguez pas le mot de passe ou toute autre entité personnelle à toute autre personne qui peut avoir accès au site. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe  vous devez en aviser immédiatement akoya.ma. Vous devez également accepter et reconnaître que akoya.ma peut cesser ou suspendre et également refuser l’accès au site à n’importe quelle partie du site et à tout moment sans préavis.

17 – Loi du Digital Millennium Copyright

akoya.ma s’attend à ce que tous les utilisateurs respectent les droits de propriété intellectuelle. Le site peut éliminer les contenus posté par un tiers qui pourraient empiéter sur les droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, nous pouvons annuler les droits d’accès du contrevenant. Si vous pensez qu’une œuvre protégée par droits d’auteur a été affiché sur le site sans aucunes autorisations, vous pouvez certainement nous en aviser à contact@akoya.ma.

18 – Personnes mineures

Notre site est exclusivement conçu pour une utilisation adulte. Ainsi, si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le site uniquement avec les conseils de votre tuteur. D’autre part, si vous êtes un tuteur ou parent, vous devriez surveiller et de contrôler l’utilisation de ce site par vos enfants, et d’autres qui sont en vous soins. Vous serez tenu responsable de leur utilisation du site.

19 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Conformément à la loi, en aucun cas, akoya.ma, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents ou ses employés ne seront tenus responsables pour tout type de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs qui résulte de toutes sortes d’erreurs, des inexactitudes internationaux en rapport avec le contenu disponible sur le site, tout type d’utilisation ou accès non autorisé au site ou l’accès aux serveurs sécurisés de akoya.ma et des informations personnelles et financières qui sont stockées , la cessation ou l’interruption de la transmission de quelque chose sur le site, toutes sortes de virus, bugs, et les chevaux de Troie qui peuvent être transmis par le biais de notre site par un tiers, ou toutes sortes d’omissions ou des erreurs dans le contenu ou pour tout type de dommage ou de perte subie par vous en raison de l’utilisation du contenu contaminée sur le site, fondée sur la responsabilité stricte, la faute, la violation des garanties du contrat ou toute autre théorie juridique indépendamment du fait que akoya.ma a été dit à propos de la possibilité de tels dommages.

20 – Résiliation

Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions d’utilisation, nous avons le droit de résilier votre compte client akoya.ma sans aucun préavis ni aucune sorte de responsabilité de l’opérateur. Nous le ferons à notre seule discrétion et donc nous pouvons bloquer et empêcher l’accès et l’utilisation de notre site à l’avenir pour une raison quelconque de non-respect des conditions d’utilisations. Cependant, même en cas de cessation, les conditions d’utilisation mentionnées ci-dessus resteront toujours applicables.

21 – Droit applicable

Selon les conditions d’utilisation et aussi la relation entre vous et akoya.ma, le droit applicable est régi par le Royaume du Maroc lois. La loi sera régie de manière, de sorte qu’il indiquera que vous avez déjà signé les conditions d’utilisation de notre site. S’il y a un conflit avec les dispositions des conditions d’utilisation ou s’il y a une incompatibilité avec l’application des lois applicables, celles-ci seront modifiées ou remplacées par la loi applicable dans la mesure où ces dispositions restent incompatibles.